La loi de finance 2010 a apporté son lot de modification à la loi Scellier telle que nous la connaissions en 2010. Jusqu'à présent, la réduction d'impôts accordée était de 25% du prix du logement neuf (plafonné à 300 000€). La réduction de 25% à été reconduite en 2010. Elle sera abaissée à 15% puis 10% en 2011 et 2012. Toutefois, une nouvelle composante "verte" est ajoutée au dispositif Scellier pour l'année 2010 : la loi dite Scellier BBC pour "Bâtiment basse consommation". Elle permet de bénéficier de 25% de réduction d'impôts jusque fin 2011 sur le prix d'un logement aux normes BBC (toujours dans la limite de 300 000€). Cette réduction passera à 20% en 2012. C'est en fait une majoration du dispositif Scellier classique de 10% en 2011 et 2012.
Le gouvernement entend ainsi favoriser l'investissement écolo en privilégiant l'acquisition de logement basse consommation, l'avantage du Scellier BBC sur le Scellier classique pouvant atteindre jusqu'à 1 667€ par an.
Vous pouvez dès à présent effectuer votre simulation en loi Scellier BBC grâce à l'outil ci dessous. Il vous permet de plus de calculer le coût mensuel réel de votre achat en incluant la réduction d'impôt Scellier ainsi que les loyers que vous percevez :
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